Médiator : un procès exemplaire ?

mardi 15 mai 2012 par Marc Girard

Nous nous sommes retrouvés lundi matin 14/05/12 sur France Info, pour une émission consacrée à l’ouverture, le même jour, du premier procès pénal dans l’affaire Médiator (TGI de Nanterre). Le direct a eu lieu entre 10h15 et 10h30, et il était mené par Laurence Jousserandot.

Dans l’entre temps, j’avais renvoyé les internautes intéressés à tous mes articles sur le sujet, notamment celui rectifiant l’historique falsifié par les pseudo découvreurs du scandale, ainsi que ma petite fiction ironique et récapitulatrice : en l’espèce, la réalité aura néanmoins tellement dépassé la fiction…

L’émission terminée n’a, curieusement, toujours pas été mise en ligne sur le site de la station. Je reprends donc dans les lignes qui suivent l’essentiel de ce que j’ai dit hier.

Tout aussi exagérément couvert par la presse que l’a été, depuis bientôt deux ans, le micro-scandale Médiator, l’actuel procès de Nanterre ne devrait réjouir aucun citoyen responsable : car il offre l’image préoccupante d’une justice que certains voudraient voir soumise à l’agenda des médias, tout cela sous l’impulsion d’avocats dont certains sont manifestement plus doués pour tenir une conférence de presse que pour plaider dans les prétoires.

Au moins quatre éléments sont de nature à entretenir la suspicion quant à la prétendue exemplarité de ce procès [1] contre J. Servier et son entreprise.

Le nombre de parties civiles – La presse parle de 350 parties civiles, en évoque parfois davantage, et une récente affaire intercurrente de détournement de fonds (Le Figaro, 23/04/12) permet de reconstituer qu’à lui seul, le département du Pas-de-Calais aurait réuni une association de près de 900 membres. C’est énorme pour un médicament accusé d’avoir tué quelque 500 personnes sur 35 ans – soit beaucoup moins qu’un produit aussi banal que l’aspirine [2]. La rapidité et, plus encore, l’ampleur d’un tel recrutement alimentent forcément un soupçon de démarchage – en principe formellement interdit par la déontologie d’avocat et qui devrait, à tout le moins, appeler un minimum d’investigation des instances ordinales de la profession [3].

Les frais engendrés par le procès – Certains journaux (La Dépêche.fr, 13/05/12) ont évoqué les sommes « astronomiques » d’ores et déjà dépensées par les parties civiles, qui s’élèveraient jusqu’à 12000 euros pour certaines d’entre elles. Si c’est exact, c’est proprement sidérant, car le bilan le plus lisible de la procédure en cours est évidemment de permettre la maximisation les bénéfices escomptés (demandes de dommages exorbitants, maximisation du nombre de victimes, rapidité de la procédure [4]) tout en minimisant le travail accompli (même dossier technico-réglementaire pour tous les plaignants, aucune expertise individuelle, aucune individualisation du préjudice [5]).

Les conflits d’intérêts – De nouveau, on ne manque pas d’être frappé par le contraste entre le nombre considérable des parties civiles et le nombre bien plus restreint des avocats en charge de défendre leurs intérêts – sachant de plus, et à ma connaissance, que très peu des professionnels concernés ont une réputation établie dans le dommage médico-pharmaceutique [6]. Ce contraste, une fois encore, laisse à tout le moins planer quelques doutes sur la dynamique qui a permis une aussi rapide concentration de présumées victimes, ainsi que sur les contreparties de ceux qui eussent pu y avoir contribué.

Et puisque nous en sommes à ce chapitre des conflits d’intérêts, qu’il soit permis ici d’évoquer comme à tout le moins gênant le lien de parenté – dont on ne sache pas qu’il ait été révélé spontanément par les intéressés – entre l’une des épidémiologistes le plus impliquées dans les études sur Médiator et l’un des avocats – strictement inconnu auparavant – impliqués dans la défense des « victimes » de Médiator. Je veux bien que les intéressés ne voient pas où est le problème, mais dans la mesure où, notoirement hélas, notre Cour de cassation entretient une immense dévotion à l’égard des études épidémiologiques réalisées (et interprétées [7]) sous l’égide de nos autorités sanitaires, il s’avère que Tata aura été impliquée au premier chef dans les évaluations technico-scientifiques dont, au moins indirectement, dépendront les honoraires de résultat (et la notoriété inhérente) du neveu… Circulez, y a rien à voir ? [8].

La disproportion des moyens mis en oeuvre – Alors que les dénonciations ne cessent de pleuvoir sur le manque de moyens des juges et de la police dans tous les domaines, on reste surpris par la disproportion de ceux qui ont été mis en oeuvre et l’impact sanitaire relativement dérisoire de Médiator [9] [10]. Pour le dire de façon imagée, on a mobilisé toute la maréchaussée pour arrêter un voleur de pommes, quand les tueurs en série paradaient sur la place publique – ou au Parlement…

Car s’il s’agit d’évoquer – sans aucun esprit d’exhaustivité, hélas – quelques affaires où la société gagneraient à une judiciarisation exemplaire :

  • il vient quand, le procès Vioxx ?
  • s’il faut se restreindre aux anorexigènes, à quand un procès – avec plein de caméras – concernant Acomplia ?
  • à quand les procès des autorités sanitaires qui ne craignent pas d’utiliser le Journal Officiel de la République française (!) pour inciter les praticiens à tromper les femmes sur le bilan peu glorieux des campagnes de mammographies ?
  • à quand le procès – sinon le bûcher – pour Roselyne Bachelot qui n’a pas craint d’user de son autorité de ministre pour se substituer aux équipes commerciales de Big Pharma et faire – sans le moindre esprit de nuance – la promotion de vaccins anti-grippe dont la multidéfectuosité (concernant tant le bénéfice que les risques) est aujourd’hui parfaitement démontrée ?

Et s’il s’agit, cette fois et toujours en s’inspirant de l’actuel procès Médiator, de réclamer en vrac, au motif sacré du « préjudice d’angoisse », des sommes exorbitantes pour toute personne supposée exposée à un toxique :

  • quid de notre angoisse relativement à tous les pesticides qu’on a bouffés dans notre assiette – ou ailleurs ?
  • quid de notre angoisse relativement au rayonnement des nouvelles ampoules imposées par la réglementation européenne, à celui de nos portables – ou de nos micro-ondes made in China ?
  • à 100 000 euros par personne, ça va coûter combien d’indemniser les 30 millions de Français exposés aux vaccins contre l’hépatite B, sachant que, n’en déplaise au Conseil d’Etat, il n’y a aucun délai « maximum » pour voir se déclarer une sclérose en plaques après vaccination ?

Des comme ça, j’en ai plein d’autres sur demande… Mais je m’en voudrais de ne pas rappeler aussi que pour exercer ses effets néfastes – ou anxiogènes… – Médiator a dû être prescrit, et hors indication en plus : sachant que, s’il faut en croire l’interview récente d’un impayable pince-sans-rire, la pratique de la médecine « exige de hautes compétences scientifiques » [11], il vient quand le procès de la toute petite minorité d’incultes qui se sont laissés entraîner par les visiteuses de Servier hors du sentier sacré de la Science ?

Il a été dit lors de cette brève émission que l’affaire Médiator n’avait pas vraiment changé les pratiques pharmaceutiques. C’est bien pire que ça, en réalité : d’emblée interprétée sur ce site comme rideau de fumée à visée incantatoire dans les suites de l’escroquerie H1N1, l’affaire Médiator – avec la connivence objective des parlementaires qui prétendent l’avoir dénoncée – s’est soldée par une très significative aggravation des menaces que font peser les lobbies pharmaceutiques sur la santé publique.

Il est patent, par exemple, que sous des prétextes toujours aussi risibles, on – toujours les mêmes, puisque jamais sanctionnés – reparle des risques, forcément considérables, liés à un nouveau virus de la grippe, aviaire cette fois. Il est évident que dans un délai de quelques mois ou de quelques années au maximum [12], on – toujours les mêmes – va nous ressortir le spectre d’une atroce pandémie.

Rien n’a changé, alors ?

Si.

Les décrets pour rendre la vaccination anti-grippale obligatoire sont désormais dans les cartons – avec l’assentiment enthousiaste de nos parlementaires « lanceurs d’alertes » [13]…

[1] On rappelle au passage que la promesse d’un procès « exemplaire » – que certains des avocats impliqués dans l’affaire Médiator ne peuvent avoir oubliée… – fut aussi celle du Procureur de Paris dans l’affaire de l’hormone de croissance : on a vu le résultat.

[2] Les estimations du nombre de victimes de Médiator varient dans un éventail de 1 à 4 (jusqu’à 2000 victimes), ce qui en dit surtout long sur la crédibilité des études menées sur le sujet, mais ne change rien à ma conclusion que toutes choses égales par ailleurs, Médiator est un micro-scandale.

[3] Sachant que les investigations à ce sujet pourraient tout aussi bien s’étendre à ceux des médecins qui auraient pu servir de rabatteurs, à ceux qui auraient pu lever l’anonymat de principe sur les données de la CNAM (telles qu’elles sont, par exemple, utilisées pour diverses études), enfin à l’autorité sanitaire qui n’a rien trouvé de plus génial que de battre le rappel de toutes les supposées « victimes » en leur adressant un courrier dit « d’information » surtout de nature à les alarmer – bien entendu au frais du contribuable : on ne sache pas que le « Rapporteur spécial au nom de la commission des finances – santé » de l’Assemblée nationale ait eu l’occasion de protester contre une extravagance « préventive » aussi inutilement coûteuse.

[4] A 100 000 € réclamés par partie civile, les honoraires de résultats destinés aux défenseurs peuvent être évalués, à eux seuls, à un minimum de 3,5 millions d’euros – en présumant encore qu’ils aient été fixés « avec tact et mesure ».

[5] On rappelle que dans le précédent de l’hormone de croissance, certains des avocats impliqués – fonctionnant par président(e)s d’associations interposé(e)s – n’ont même jamais eu à recevoir individuellement leurs clients – ce qui, on l’admettra sans peine, est bien de nature à minimiser la charge de travail…

[6] A titre de confirmation s’il en était besoin, on a pu, tous ces derniers mois, entendre dans les médias de belles perles attestant une certaine… ingénuité de certains avocats (voire de certains experts auto-proclamés) en ces matières assez techniques.

[7] C’est le problème des « données molles » dont j’ai déjà souvent parlé.

[8] Plus que jamais, l’affaire Médiator aura illustré que malgré tout le travail de conscientisation opéré depuis quelques années, les conflits d’intérêts, cela concerne toujours les autres, surtout chez ceux qui prétendent les dénoncer.
-*Ainsi de cette « lanceuse d’alerte » qui, dans ses articles consacrés à la toxicité de Médiator et sauf erreur de lecture, a regrettablement oublié d’indiquer ses liens avec divers fabricants lesquels, objectivement : 1/ sont des concurrents de Servier (il existe un bel arrêt de cassation affirmant que la collaboration d’un expert judiciaire avec « la concurrence » d’une des parties impliquées dans le procès est de nature à jeter un doute sur son impartialité objective…) ; 2/ ont, comme fabricants de produits destinés à l’hypertension artérielle pulmonaire, un intérêt direct à la maximisation du nombre de victimes de Servier. La même s’obstine également dans une regrettable opacité concernant un point pourtant crucial qui saute aux yeux de quiconque connaît le fonctionnement des instances de pharmacovigilance : sur le mandat de qui a-t-elle pu participer aux commissions nationales de pharmacovigilance consacrées à Médiator (sachant qu’on ne rentre pas à l’AFSSAPS comme dans un moulin) ?
-*Ainsi de ce valeureux parlementaire lui aussi présenté (par l’avocat de la précédente…) comme « lanceur d’alerte », sans toutefois que ses vibrantes dénonciations du monde pharmaceutique ne lui aient valu la moindre brouille connue avec quelque autre fabricant significatif que Servier et qui ne craint pas, à peine sorti de l’affaire H1N1, de recommander un élargissement des obligations vaccinales déjà exceptionnellement lourdes dans notre pays. Les élections législatives qui approchent permettront de vérifier si cet engagement spectaculaire sous une bannière de santé publique lui permettant de cumuler la gratitude des firmes et des citoyens victimes d’icelles a contribué à confirmer sa légitimité locale aux yeux de son parti…

[9] Une quinzaine de morts par an, alors qu’au cours de la même émission, le responsable de la revue Prescrire a évalué à 10 000-20 000 par an les morts d’origine médicamenteuse dans notre pays (estimation très basse, à mon humble avis) : on fait quoi des 9 985 – 19 985 qui nous restent sur les bras chaque année ?…

[10] On permettra également à un ancien expert judiciaire qui a pris de plein fouet la procrastination – pour rester poli – du Pôle santé (parquet et instruction réunis) dans des affaires parfois d’une toute autre ampleur de ricaner sur le zèle des mêmes dans cette micro-affaire Médiator…

[11] Si c’était vrai, les statines ne seraient pas un eldorado pour les firmes pharmaceutiques. Et on laisserait les femmes tranquilles avec « l’ostéoporose »…

[12] Les actionnaires n’aiment pas attendre…

[13] Et dans le silence assourdissant des professionnels eux aussi « lanceurs d’alerte » qui, depuis près de deux ans, témoignent d’un engagement médiatique inépuisable – unanimement salué même par les plus solides soutiens des lobbies de santé – pour crédibiliser que la principale menace médico-pharmaceutique pesant sur les contemporains s’appellerait Servier : c’est vrai, au fait, qu’une grippe, ça peut toujours tomber sur les poumons…

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