Intercommunalité : le sénat a amorcé le «détricotage» de la loi

L’article qui suit aborde un sujet qui peut vous paraître éloigné de nos préoccupations quotidiennes. La décision qui vient d’être votée par le sénat a pourtant des conséquences majeures sur la vie de notre intercommunalité. (Tourisme , Social , Économie , Voirie , Hydraulique de rivières et lutte contre l’érosion des terres, Environnement , Aménagement du territoire ). Il convient donc d’y prêter une grande attention . 

Le récent basculement à gauche du sénat serait largement du, selon les commentateurs avertis,  à l’extrême irritation provoquée chez les élus, notamment ruraux, par une reforme de l’intercommunalité menée au pas de charge sans véritable réflexion préalable. Ceci explique que le nouveau sénat ait déjà commencé à sérieusement détricoter la loi:

-Le sénat a ainsi voté début novembre une prolongation des délais du processus de regroupement des communes. Le projet de schéma départemental de regroupement élaboré par le préfet devra être présenté à la commission départementale (formée exclusivement d’élus) avant le 31/03/12; la commission devra se prononcer avant le 31/10/12;  les communes devront se décider avant le 31/3/12 ; compte tenu des éventuels refus pouvant s’exprimer à l’égard des propositions de regroupements et des rajustements qui seront alors nécessaire tout devra se clore avant le 31/12/2013.

-Le sénat a également réduit sensiblement les pouvoirs des Préfets et renforcé ceux de la commission départementale de l’intercommunalité qui, répétons-le , est formée des seuls élus. Ce sont les élus qui décideront des nouveaux périmètres de regroupement et non plus le Préfet sauf en cas de blocage au sein de la commission qui devra se prononcer à la majorité qualifiée.

On peut consulter le texte voté par le sénat à l’annexe suivante:file:///C:/Users/philippe/Downloads/loi%20intercom%20senat.html

Néanmoins rien n’est acquis. Ce qui a été adopté par le sénat devra l’être ensuite par l’assemblée nationale. Les députés ne suivront probablement pas en tout les sénateurs mais ils ne seront pas insensibles non plus au ras le bol des élus locaux qu’ils rencontrent dans leurs circonscriptions respectives.

Des élus de droite reconnaissent, en effet, qu’il faut assouplir les délais et mettre en œuvre de vraies consultations notamment en cas de regroupement dans des communautés de grande taille. De son coté le ministre en charge des collectivités locales a affirmé qu’il fallait éviter de faire «la course au gigantisme»,sans doute pensait-il à des projets comme celui que poursuit le maire de Belleville-sur-Saône. Le gouvernement a finalement jeté un peu de lest en acceptant que les délais soient légèrement allongés en tant que de besoin par rapport à la  première date butoir qui avait été fixé au 31/12/11.«J’ai décidé de donner partout où ça s’avère nécessaire, davantage de temps à la concertation» a ainsi récemment déclaré le Premier Ministre, autrement dit que ce qui devait être arrêté fin 2011 pourrait se prolonger en 2012 pour peu que la demande en soit faite avec fermeté.

L’élection présidentielle ayant lieu durant le printemps 2012, les protagonistes de la reforme de l’intercommunalité ne devraient pas déployer beaucoup de zèle; les Préfets, notamment car un mouvement de départ touchant nombre d’entre eux est probable après l’élection et cela quel qu’en soit le résultat.Autre élément d’incertitude, il est acquis que si la gauche gagne les prochaines élections la reforme sera radicalement reformée ! Plutôt que se précipiter il serait certainement plus pertinent de prendre enfin le temps de réfléchir afin de peser le pour et le contre des différentes options !

Quels seront les effets de ce nouveau contexte sur la reforme des périmètres de l’intercommunalité en Beaujolais ?

Dans les intercommunalités du sud il devrait renforcer les positions critiques prises par un grand nombre d’élus et permettre à ces derniers de consolider leur position. Ils sauront certainement exploiter l’opportunité.

Dans les intercommunalités du nord, notamment en ce qui concerne la communauté de communes de la région de Beaujeu (CCRB) c’est moins évident. L’alignement étonnamment moutonnier de certains maires vis à vis du conseiller général qui a plaidé pour une dilution de la CCRB dans la communauté de communes de Belleville-sur-Saône pourrait conduire à ce que les cartes ne soient pas rebattues. Pourtant l’occasion est inespérée de rendre public le rapport qui avait, dit-on, été préparé par la CCRB concernant les conséquences financières de la fusion avec Belleville-sur-Saône. Le conseiller général, en démocrate convaincu, se serait opposé à l’époque à cette publication qui nous aurait pourtant utilement éclairés. En revanche on peut penser que le maire de Saint Georges de Reneins saura exploiter la nouvelle situation.

Le blog qui a constaté que les billets traitant de l’intercommunalité avaient été lus bien au-delà du seul lectorat habituel des Durégnattons espère que le message sera entendu et qu’un mouvement associant élus et habitants prendra forme pour mettre vraiment à plat les données de la reforme intercommunale dans notre secteur.

Alain de Romefort

Conseiller municipal à Régnié-Durette

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :