L’assainissement : une enquête du blog des deux clochers (I)

Depuis quelques temps le village de Régnié-Durette bruisse de rumeurs diverses au sujet de l’assainissement. Le blog a voulu y voir plus clair. La lecture en fin d’un récent conseil municipal de Régnié-Durette du rapport du SIAMVA qui est le syndicat intercommunal en charge de l’assainissement ne lui a pas appris grand chose. Ce rapport, long et technique, lu n’importe comment en fin de séance s’est transformé en une mélopée soporifique et incompréhensible.

Le blog s’est donc adressé au  Monsieur Claude Joubert, maire de Lantignié et président du SIAMVA. Monsieur Claude Joubert et son chargé de mission Monsieur Morel ainsi que sa secrétaire Mme Nesme nous ont très bien reçus. Nous avons pu consulter en toute liberté les documents que nous souhaitions. Il a été répondu clairement à nos questions. Ils ont validé l’exactitude des données techniques rapportées par cet article. C’est là un bel exemple de transparence (sans doute normal puisqu’il s’agit d’assainir les eaux usées!).

Notre enquête a porté sur le cas de Régnié-Durette mais il va de soi que nous sommes prêts a faire de même avec les usagers des autres collectivités adhérentes du SIAMVA  (Marchampt, Quincié et Lantignié) et à leur ouvrir nos colonnes s’ils le souhaitent:

–        Qu’elles sont les compétences du SIAMVA en matière d’assainissement ?

–        Où en est la mise en œuvre du schéma d’assainissement à RD ?

–        Quels sont les principaux problèmes rencontrés ?

–        Comment améliorer la politique locale d’assainissement ?

1) Les compétences du SIAMVA

De manière générale on distingue trois types d’assainissement :a) le réseau du tout à l’égout, b) le SPANC, c) l’assainissement des établissements industriels ou viticoles. Il convient de préciser que le SIAMVA n’est pas compètent pour le dernier de ces trois dispositifs.

a) Le tout à l’égout

Il consiste en un système de canalisations auquel sont reliées les habitations. Il en collecte les «eaux grises» (vaisselle, douches, lessives…) et «les eaux noires» (WC).

Ce système de canalisation aboutit à une station d’épuration qui assainit les eaux ainsi collectées avant de les restituer aux milieux naturels.

A Régnié-Durette il existe deux réseaux de tout à l’égout, le premier aboutit à la station de Saint-Vincent qui donne sur l’Ardières, le second à celle de Ponchon qui donne sur l’Ardevelle.

b) Le SPANC

 

Ce sigle signifie «service public d’assainissement non collectif». A Regnié-Durette il concerne 90 habitations.

Le SPANCI a pour origine une directive européenne obligeant à ce que d’ici la fin 2012 tous les dispositifs d’assainissement des bâtiments non raccordés au tout à l’égout soient évalués afin de vérifier s’ils répondent aux normes de non pollution des milieux naturels.

Si ces dispositifs existants ne sont pas adaptés, notamment s’ils entrainent des nuisances pour l’eau, ils doivent être changés: ce sont les fameux «points noirs» dont la liste n’est pas publique. C’est ce qui explique que les anciennes fosses sceptiques ne soient pas toujours acceptées (sauf si elles répondent à des condition telles que  accessibilité, volume requis, qualité des rejets, vidanges périodiques….); c’est ce qui explique également que le déversement des eaux grises dans le premier fossé venu ne soit plus non plus aisément admis. Des adaptations ou de nouveaux équipements agréés par l’Etat et conformes aux nouvelles normes doivent alors être mis en place par les propriétaires dans un délai de 4 ans après cet examen.

Pour les constructions neuves le SIAMVA préconise une fosse toutes eaux complétée par un espace d’épandage ou une évacuation par tranchée filtrante ou encore par tertre selon l’espace disponible ou le type de sol. Pour l’ancien, il est préconisé un bac dégraisseur pour les eaux ménagères. Dans les deux cas les eaux ne doivent pas séjourner plus de 3 jours. Le dispositif doit être vidé tous les 2 ou 4 ans et le bac dégraisseur tous les ans.
Les particuliers (liberté de l’industrie et du commerce oblige) ont toute latitude pour choisir l’entreprise qui interviendra chez eux.

Les communes sont chargées de la mise en œuvre et du contrôle du SPANC. Elles peuvent déléguer cette tache à un syndicat intercommunal comme l’a fait, par exemple, Régnié-Durette à l’égard du SIAMVA.

Le SPANC établit un règlement qui définit les modalités de contrôle (qui peuvent selon la règlementation s’effectuer selon une périodicité maximale de 8 ans) et la tarification de ses services.

Le SIAMVA a confié à la SDEI (une filiale de «la Lyonnaise des eaux») les taches de contrôle des dispositifs d’assainissement existants relevant du SPANC, la définition des prescriptions techniques et du choix de la filière et le contrôle de la conception s’agissant du «neuf» ainsi que l’entretien et les travaux, si du moins le propriétaire le souhaite.

L’action du SPANC fait l’objet d’une rémunération à l’acte et non d’une redevance.

c)L’assainissement des exploitations viticoles

 

Il n’entre pas dans les compétences du SIAMVA. Il dépend des services de l’Etat en charge de la police des eaux, c’est-à-dire de l’ONEVA (ex conseil de la pêche). Cela se passe de façon empirique, il n’y a pas de schéma spécifique. Il y aurait notamment des rejets parasites dans l’Ardevelle en période de vendanges mais aussi dans les réseaux de tout à l’égout..

Les exploitations viticoles sont néanmoins soumises aux mêmes obligations d’assainissement et au même calendrier de mise en conformité que les habitations.

2) Le schéma d’assainissement

 

La loi fait obligation pour les communes (ou pour le syndicat intercommunal qui a reçu délégation de celles-ci) d’établir un schéma d’assainissement.

 

a) Ce qu’est le schéma d’assainissement

 

Ce schéma qui dans le cas du SIAMVA date de 2005 a été actualisé en 2008 .Il ne comporte pas de limite de réalisation dans le temps. Il différencie pour chacune des communes membres du SIAMVA les zones susceptibles d’être couvertes par le tout à l’égout de celles qui relèvent du SPANC.

En effet, le tout à l’égout coute cher. Sa réalisation se fait donc peu à peu en fonction des moyens financiers qui peuvent être réunis. Dans le cas du SIAMVA le facteur financier décisif dépend du contrat pluriannuel (4 à 5 ans) entre le syndicat et le Conseil General, l’agence de l’eau apportant également une aide .

Toutes les zones qui ne se trouvent pas dans les secteurs retenus comme étant rattachables un jour au tout à l’égout relèvent du SPANC. Néanmoins un particulier se trouvant dans ce cas peut se rattacher au tout à l’égout sous condition que son habitation soit à moins de 100 mètres d’une canalisation. Au delà les travaux sont à sa charge.

Le tout à l’égout pouvant arriver après plusieurs années dans certains secteurs retenus par le zonage les propriétaires sont tenus ,en attendant cette arrivée, de s’équiper d’un assainissement autonome relevant du SPANC si leur système d’assainissement n’est pas aux normes. Cela peut donc entrainer pour eux deux couts successifs, celui tout d’abord du SPANC puis ensuite celui du raccordement au tout à l’égout. Le SIAMVA s’efforce de compenser ce surcout par un amortissement sur 10 ans. En principe  un particulier qui souhaiterait rester en assainissement autonome ne le peut pas à moins qu’il prévienne suffisamment à l’avance le SIAMVA. Une fois raccordé au tout à l’égout la loi lui fait obligation de détruire son ancienne installation, ce qui peut poser problème si par exemple celle ci est sous une voie publique jouxtant son habitation.

b) Où en est-on à Regnié-Durette ?

 

Comme cela a été exposé plus haut le tout à l’égout ne couvre pas encore toutes les zones prévues par le schéma d’assainissement.L’affaire prendra plusieurs années par tranches successives.Elle nécessitera,en outre, des transformations éventuelles des stations d’épuration se trouvant en fin de réseau.En principe le schéma tient compte de prévisions de constructions nouvelles telles qu’elles sont autorisées par le POS .C’est aux délégués communaux d’en faire part.(dans le cas de Regnié-Durette il s’agit de mesdames Françoise Coquillion,Catherine  Cinquin et Blandine Chung)

Le cas du réseau de Ponchon. 

13 nouveaux raccordements sont prévus. A priori la station d’épuration de Ponchon serait en capacité de traiter les 460 EH (équivalents habitants) prévus mais elle souffrirait cependant d’infiltration d’eaux pluviales ou de nappes phréatiques et de rejets en provenance de cuvages.Une étude a été lancée afin de déterminer les conditions de sa modernisation éventuelle.Il est possible que l’on construise une nouvelle station.

En ce qui concerne le nouveaux raccordements 2 seraient prévus aux «Braves» et 11 aux «Buillats.»

Le cas du réseau de Saint-Vincent.

48 nouveaux raccordements sont prévus qui par étapes successives concerneront tout d’abord le bourg, puis «Chez le bois» et enfin «les Bruyères».La station serait capable à terme de traiter 2074 EH alors qu’elle est prévue pour 1900 EH à la condition que soient éliminés les rejets viticoles parasites.

 

3)Les  principaux problèmes

 

La mise en place de l’assainissement se heurte à Regnié-Durette comme partout ailleurs aujourd’hui dans le monde rural (la ville étant pour sa part équipée du tout à l’égout) à un certain nombre de problèmes récurrents.

a) Le coût de l’assainissement et les contraintes du SPANC.

 

Dans de nombreux endroits en France la mise en place du SPANC a suscité une véritable levée de boucliers. Des collectivités ont pratiqué, en effet, des tarifs qui ont été exagérément élevés. La CLCV, qui est une association de consommateurs, a publié un «livre noir du SPANC» très intéressant qui est accessible et téléchargeable sur son site.http://spanc.clcv.org/ .Nous vous recommandons de le lire.

Ce qui pose le plus problème est le coût des équipements eux-mêmes qui peut atteindre plusieurs milliers d’euros ainsi que les couts des diagnostics préalables puis des visites de contrôles. Il semble que les fabricants de matériels ainsi que les grands groupes travaillant pour le compte des collectivités aient tendance à pousser les élus et les usagers à la dépense.

Il existe cependant des aides publiques (aides sous condition de revenus de l’ANAH, déductions d’impôts, prêt à taux zéro jusqu’en 2014, etc…)

Les contraintes matérielles sont nombreuses: la mise en place d’un SPANC nécessite de l’espace, notamment à la sortie de la fosse «toutes eaux» où il faut aménager un tertre ou un filtre à sable (vertical ou horizontal) ou encore une zone dite d’épandage constituée de tuyaux enterrés sur laquelle il n’est pas possible de circuler en voiture ni de planter des arbres. Cette formule standard ,qui n’est pourtant pas la seule, est souvent celle qui préconisée. Un entretien régulier est nécessaire ainsi que le vidage périodique de la fosse. Plus fâcheux, si les travaux d’installation ont été mal réalisés des odeurs nauséabondes risquent de s’échapper du dispositif. Heureusement il existe des alternatives comme on le verra plus loin.

 

b) Le manque d’informations sur l’assainissement en général.

Ce manque d’information porte sur l’organisation générale de l’assainissement. Cette carence est tout à fait compréhensible. Le problème qui est posé aux collectivités est complexe et il concerne de nombreux habitants qu’il n’est pas aisé de sensibiliser facilement surtout lorsque l’habitat est très dispersé comme c’est le cas en Beaujolais.

A cet égard le blog est heureux de pouvoir apporter avec la présent article une aide, ne serait ce que modeste, au SIAMVA. Il est important pour la qualité de la démocratie locale et pour l’équité que le citoyen sache où en est la mise en place de l’assainissement et qu’il ait ainsi l’assurance qu’il n’entraine pas de spéculations occultes.

c) Le manque d’information sur les techniques d’assainissement en particulier.

 

C’est sans doute l’un des aspects les plus préoccupants ; il est en lien direct avec la question du coût des équipements concernant le SPANC qui ont été évoquée plus haut. Il n’est pas assez expliqué qu’il existe plusieurs types de dispositifs individuels d’assainissement et qu’il y a ,par conséquent, des alternatives à la formule standard de l’épandage souterrain qui est consommatrice d’espace .Or c’est généralement cette seule formule qui est mise en avant par les dépliants distribués à la population que l’on découvre sur les présentoirs des mairies.

Il existe pourtant des alternatives qui sont agrées par l’Etat et que toute collectivité locale en charge d’un SPANC est dans l’obligation d’accepter :

-Les micro-stations d’épuration. Ce dispositif occupe peu de place. Il est informatisé et réclame de l’énergie électrique. Il est par contre moins aidé financièrement que les autres dispositifs. Apparemment moins cher à l’achat (mais ne bénéficiant pas du prêt à taux zéro) il aurait un cout d’entretien plus élevé. En outre il est difficile à réactiver en cas d’absence prolongée ou de panne électrique.

-Les dispositifs naturels tels que des bassins du type «serve» correctement aménagés, plantés de roseaux ou de bambous (lequel pousse bien en Beaujolais et possède un fort pouvoir filtrant) sont beaucoup plus économiques mais ils réclament de l’espace et l’existence d’une arrivée d’eau ou de l’eau qui affleure du sol.

Il existe cependant des dispositifs occupant très peu de place qui utilisent un filtre naturel comme la zéolithe (un minéral) ou de l’écorce de noix de coco. Ce dernier procédé est nettement moins cher que les formules standards (la fosse complétée par un réseau souterrain d’épandage);il a par ailleurs l’avantage par rapport à une micro-station de ne pas nécessiter d’énergie électrique; le filtre n’est en outre changé qu’au terme d’une assez longue période de temps.

-Les dispositifs dérogatoires existent qui sont à étudier au cas par cas en cas de contraintes fortes, le SIAMVA nous est apparu ouvert à ce type d’approche. Le lagunage fait partie de ces dispositifs dérogatoires. Les toilettes sèches qui sont indiscutablement d’une grande efficacité et d’un coût très faible mais qui comportent quelques contraintes d’usage sont par contre désormais agrées par l’Etat.

-Enfin il est possible de réaliser un SPANC groupé assurant l’assainissement par exemple d’un hameau. Cette possibilité pourrait être intéressante en Beaujolais où il existe de très nombreux hameaux et être couplée avec l’assainissement des cuvages, notamment s’il existe une possibilité de lagunage, de recours au bambou ou au pouvoir filtrant d’une zone humide proche.T outes ces possibilités mériteraient d’être étudiées.

d) L’évolution de intercommunalité

 

En principe le SIAMVA devrait disparaître avec la reforme territoriale. La préfecture propose qu’il soit absorbé par une structure intercommunale plus vaste. On ne sait pas encore exactement laquelle. Cette évolution est  préoccupante ne serait ce que par l’incertitude financière qu’elle va créer. Il convient d’être vigilant. Il pourrait être pertinent de s’interroger également sur l’opportunité d’une réaction citoyenne qui viserait à conserver le SIAMVA (élargi ou en l’état) en contrepartie de la prise en compte d’orientations nouvelles.

Conclusion :Une intéressante réflexion de fond commence

 

Au terme de première partie de cette enquête le blog commence à y voir clair. Il ne semble pas que nous nous trouvions dans un «remake» villageois d’un western d’autrefois qui ferait que certains spéculeraient sur leur raccordement au tout à l’égout comme le cow-boy rêvant des bénéfices possibles du tracé de la future ligne de chemin de fer qui traversera  ses terres. Il ne semble pas non plus que nous soyons à dans une situation à la napolitaine où ,a la place de «la camorra» ,une mystérieuse entité  appelée SPANC s’apprêterait à nous racketter impitoyablement. Nous avons au contraire le sentiment qu’avec de la transparence l’équité sera au rendez-vous.

A cet égard le blog se félicite du sens du dialogue dont fait preuve le SIAMVA .Une intéressante réflexion prend ainsi forme. Nous ferons en sorte d’aller plus loin. Le blog assistera notamment à la réunion publique concernant la station d’épuration de Ponchon organisée prochainement par le SIAMVA.  Le blog réfléchit également à des propositions qui pourraient aider à ce que prenne forme un partenariat constructif entre le SIAMVA et ses usagers. Nous en ferons prochainement part à nos lecteurs.

Le blog des deux clochers

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