Au sujet d’un recours gracieux contre un arrêté du sous-préfet de Villefranche-sur-Saône, le témoignage d’Alain de Romefort.

Il a été fait état dans le dernier «flash-info octobre 2011» de la mairie d’un recours gracieux demandant le retrait d’un arrêté du sous-préfet de Villefranche-sur-Saône. Ce recours a été déposé par des habitants de Regnié-Durette.L’arrêté qu’ils contestent a été pris à la demande de la mairie . Il autorise l’exploitation d’une licence IV dans la maison Chervet. Je suis l’un des signataires de ce recours. Étant également conseiller municipal, donc tenu de rendre compte à la population, je me dois d’apporter le témoignage que voici :

 Pourquoi un recours gracieux ?

 Précisons ce qu’est un recours gracieux. C’est comme son nom l’indique une démarche amiable consistant à demander à une autorité administrative de revenir sur une décision prise par elle qui ne paraît pas conforme à la loi. La démarche est simple et directe. Dans le cas de la licence IV il a été demandé au sous-préfet de retirer son arrêté.

 L’arrêté pris par le sous-préfet a un caractère dérogatoire. Son objet est d’autoriser l’ouverture d’un débit de boissons régi par une licence IV dans un périmètre protégé, c’est-à-dire dans la proximité de lieux tels qu’école, église … Ce qui est justement le cas de la maison Chervet. Or l’obtention d’une dérogation dans un tel cas est subordonnée à des critères précis. Le mieux est de citer le passage de l’article L.3335-1 du code de la santé qui énonce ces critères:«Le représentant de l’Etat dans le département peut autoriser, après avis du maire, l’installation d’un débit de boisson à consommer sur place dans les zones faisant l’objet du présent article lorsque les nécessités touristiques ou l’animation locale le justifient».

Les signataires du recours ont estimé que le projet de multiservices de la mairie ne permettait pas d’accorder une telle dérogation. Ils ont aussi pensé que c’était également pour eux un bon moyen de se faire entendre.

Une première réunion avec le sous-préfet s’est passée plutôt bien

La première réunion (15/09/11) qui a eu lieu entre les signataires du recours gracieux et Monsieur Loth, le sous-préfet, s’est bien passée. L’ouverture des débats avait pourtant été malaisée, le sous-préfet s’était imaginé que notre groupe poursuivait un but politique. Il lui a été expliqué que toutes les opinions coexistaient dans notre groupe. Le climat de la rencontre a alors changé. Nous nous sommes trouvés devant un homme attentif, chaleureux même, soucieux en tout cas de comprendre et qui visiblement découvrait des faits qu’il ignorait. La rencontre a duré un peu plus de deux heures.

Le groupe a fait valoir qu’aussi bien au regard des «nécessités touristiques» que de «l’animation locale» le caveau effectuait un excellent travail en contraste duquel rien dans le projet de commerce de la mairie ne répondait à ces exigences. Ce constat étant d’autant plus vrai que depuis le désistement de la gérante qui avait été pressentie pour tenir le multiservices la mairie n’a plus de projet précis à produire… ou alors elle le cache bien.

Le groupe a fait également ressortir qu’il n’était pas opposé à l’installation dans la maison Chervet d’activités commerciales comme une épicerie et/ou un tabac presse mais qu’il était opposé à la créations d’un nouveau café dont tout conduit à penser qu’il deviendra vite l’activité principale du multiservices.

Le sous-préfet a écouté ces arguments avec intérêt au point qu’il m’a proposé que je retire mon recours demandant l’annulation de l’achat de la maison Chervet qui est en attente de jugement au Tribunal Administratif de Lyon. Si j’acceptais le sous-préfet annulerait son arrêté dérogatoire. Monsieur Loth suggéra également que le caveau gère le café que la mairie veut installer dans la maison Chervet.

Tout ceci méritant discussion il a été décidé d’un commun accord qu’une réunion de conciliation se tiendrait avec madame le maire. (et non avec des «représentants du vignoble» comme l’a ensuite prétendu un compte-rendu établi ultérieurement par la sous-préfecture)

Après avoir pris congé du sous-préfet notre groupe était plein d’espoir : nous allions enfin pouvoir sortir d’un long cauchemar et parvenir à ce que cette question des commerces qui empoisonne la vie de la commune soit traitée désormais dans la clarté.

 Le conseiller général vole au secours de madame le maire : une seconde réunion a lieu sans notre groupe

 Nous n’avions pas compté avec le «lobbying» du conseiller général, Frédéric Miguet, qui appuie activement le projet de la mairie, ce projet étant aussi, c’est un secret de Polichinelle, activement défendu pas son ami Monsieur Paul Cinquin et par des proches de ce dernier qui ont des responsabilités au sein du «cru Regnié».

Dés le week-end qui suivit notre rencontre avec le sous-préfet le maire de Fleurie se répandit en vives critiques contre le groupe des signataires du recours. Le 23/09/11 il rencontra le sous-préfet accompagné de madame le maire, du premier adjoint de celle-ci mais aussi, comme nous l’apprîmes bien après, des deux coprésidents du «cru», messieurs Stéphane Gardette et Thierry Robin.

 La troisième réunion avec le sous-préfet s’est très mal passée

Le 29/09/11 Une troisième réunion eut lieu après la rencontre entre madame le maire de Regnié-Durette , M. Miguet et le sous-préfet.Elle nous fut imposée dans des délais assez courts. Normalement dans une conciliation, comme l’avait annoncé le sous-préfet, le conciliateur procède par étapes en testant les uns et les autres sur leurs intentions et en tentant de rapprocher leurs points de vue avant de les asseoir tous ensemble autour de la table de négociation. Il joue les intermédiaires entre les parties, il ne prend pas parti.

Le président du caveau, Michel Rampon, a du insister pour obtenir d’être accompagné d’au moins deux personnes, en l’occurrence moi-même et madame Marie-Hélène Labruyére. Tout en demeurant toujours optimistes nous n’écartions plus la possibilité d’un guet-apens. Ce qui fut le cas.

Nous découvrîmes, en effet en arrivant à la sous-préfecture que nous n’étions pas seuls. Avaient été «conviés» également les deux coprésidents du «cru» (Messieurs Stéphane Gardette et Thierry Robin dont nous ne savions pas alors qu’ils avaient déjà été reçus par M.Loth) ainsi que madame le maire accompagnée de Monsieur Cancela.

D’entrée de jeu le sous-préfet revint, sans trop insister il est vrai, sur sa première idée d’une opposition de caractère politique. Il se lança ensuite dans un certain nombre de considérations compliquées (que j’ai eu du mal à suivre) sur la nature exacte du caveau ainsi que sur les rapports existants entre l’association des «amis du caveau», celle du «cru», la coopérative qui gérait autrefois le caveau et enfin la SARL.Le but de cette analyse acrobatique me paraissant être d’opposer viticulteurs et non-viticulteurs.Pour tout dire le sous-préfet avait besoin d’habiller le soutien qu’il apportait à la mairie par n’importe quel prétexte. Les jeux d’expression et les remarques complices échangées avec madame le maire et ses accompagnateurs étaient, d’ailleurs, des plus éloquents .Le sous-préfet exprima ses prises de position avec une certaine rudesse, «vous me bassinez» dit-il à un moment à Monsieur Michel Rampon dont j’ai admiré la grande maitrise de soi et le bons sens des réponses.

Quant aux représentants du cru ils se plaignirent de ce que le caveau «puait» le pastis! (je suis impressionné par l’exceptionnelle finesse de leur odorat sachant qu’en un an seulement 7 bouteilles de «Ricard» ont été consommées!). l’un d’entre eux ,sans que l’on sache bien pourquoi, s’en prit soudain à Madame Tardy qui avait eu ,dit-i, «l’audace d’ouvrir son café en face du caveau» .Il ne lui vint pas un seul instant à l’esprit qu’il s’apprêtait à faire la même chose ,cette fois-ci en plus grand, avec l’ouverture du «Café de la place»,comprenne qui pourra !

Madame le maire demanda, pour sa part, à Monsieur Michel Rampon de «prendre ses responsabilités», propos inacceptable lorsqu’on sait avec quelle énergie et quel dévouement le gérant bénévole du caveau s’acquitte de sa charge ; elle déclara également qu’elle ne venait pas volontiers au caveau en raison de «l’ambiance» qui y régnait !Les habitants du village qui s’y retrouvent chaque jour pour y deviser tranquillement apprécieront !

Bref il régnait une merveilleuse atmosphère de conciliation confiante et détendue entre nous tous ! De la régularité juridique de l’arrêté du sous-préfet au regard du seul code de la santé publique, qui est pourtant le cœur du problème, il ne fut évidemment guère question. J’ai pourtant tenté d’amener la discussion sur ce terrain. La parole m’était presque toujours refusée. Je n’ai jamais pu aller au bout de mon argumentaire alors que j’aurais voulu développer quelques points nouveaux à mon sens essentiels. Compte tenu du climat polémique qui s’était instauré cela n’aurait de toute façon servi à rien. Le sous-préfet ne me répondait pas sur le fond et butait à chaque fois en touche. Il a fait de la politique locale, pas du droit et encore moins de la conciliation.

 La mairie et les deux coprésidents du cru ont dévoilé leur préférence pour un caveau privatisé

 Face au guet-apens qu’a constitué cette réunion j’ai été tenté de claquer la porte. Monsieur Rampon et Madame Labruyére m’ont retenu. Ils avaient raison .Ce que nous avons entendu a été, en définitive, très instructif :

 -Les deux coprésidents du cru nous ont clairement fait comprendre que leur modèle est le caveau de Fleurie. Les viticulteurs y arrivent le matin avec leurs bouteilles, ils repartent le soir avec les invendus. Il n’y a pas de sélection annuelle d’une cuvée du caveau qui représente la collectivité des viticulteurs. C’est chacun pour soi. Avec deux risques: le premier étant que le caveau ne soit pas toujours ouvert faute de salariés permanents alors que chez nous il est ouvert 6 jours sur 7 grâce justement aux salariés. A Fleurie, par contre, le caveau n’est pas ouvert tous les jours. Le second risque étant qu’un petit groupe de copains finisse par monopoliser à son profit les bonnes journées d’ouverture.

 -Avec l’approche individualiste et rétrograde défendue les deux coprésidents du cru et dont il est clair maintenant qu’elle est aussi celle de la mairie la dimension de solidarité qui est la marque du caveau actuel disparaitra fatalement. Le bénéfice des fonds publics (autour de 100 000 euros) qui ont été investis dans sa modernisation, si cette vision devait l’emporter, serait accaparé sans justification par une minorité.

 -Tout le remarquable travail d’animation culturelle et de promotion touristique rendu possible par les qualités d’animateur de Monsieur Michel Rampon qui a su mobiliser au delà du cercle de la seule viticulture, serait également compromis.J’ai rappelé, à ce sujet, que j’avais rédigé la convention d’aide de la mairie à l’intention du caveau qui avait été, à l’époque, adoptée à l’unanimité par le conseil municipal. Selon cette convention le caveau a reçu pour mission d’être un lieu de rencontres pour la population du village, c’est-à-dire d’exercer dans les faits le rôle d’un café d’un type particulier, c’est pour cette raison qu’il a été doté d’une licence IV; le caveau a également reçu pour mission d’être un lieu d’accueil touristique et d’initiatives culturelles de toute nature. Sur tous ces aspects le caveau a réussi comme le prouvent de nombreuses initiatives dont il est l’initiateur ou le partenaire! Il devrait, porté par la dynamique qu’il a suscitée, faire mieux encore dans l’avenir qu’il s’agisse de répondre aux «nécessités touristiques» ou de favoriser «l’animation locale».

 -En revanche s’il est mis en concurrence avec un café supplémentaire le caveau aura du mal à résister. 50% du chiffre d’affaires du caveau dépend désormais des ventes au verre de Regnié, de Viré et de rosé local. Arithmétiquement il n’y a donc pas de place pour un nouvel établissement du type «café de la place» si ce n’est au détriment du caveau.

– Le sous-préfet s’est refusé à voir cette évidence. Avant de revenir dans la préfectorale Monsieur Loth a fait un tour dans le privé. Il en gardé des éléments de langage. Il s’est ainsi appliqué à déstabiliser Monsieur Michel Rampon en lui soutenant qu’il fallait qu’il réduise les stocks du caveau et qu’il fasse du «flux tendu»,façon «Toyota» sans doute ! Monsieur Michel Rampon et Madame Labruyére ne se sont pas laissé intimider par cette terminologie savante; ils ont fort judicieusement expliqué à monsieur Loth que la constitution de ces stocks s’expliquait par la commande concernant la cuvée sélectionnée chaque année par le caveau. C’est important pour le viticulteur sélectionné de bénéficier d’une telle commande. L’ignorer serait raisonner comme les négociants. S’il fallait une preuve supplémentaire de l’abandon du caractère solidaire du caveau elle est tout entière dans cette application inappropriée de principes économiques qui, à un autre niveau, sont à la racine de la crise dont nous souffrons tous, les viticulteurs comme les non viticulteurs.

 -Ceci étant dit ces considérations de gestion ne sont pas déterminantes au regard du code, ce qui est déterminant c’est la réunion ou non des critères justifiant ou non une dérogation dont il est patent qu’ils ne sont pas réunis. En se refusant notamment à reconnaitre que l’improbable «café de la place» voulu par la mairie ne répondait pas aux critères du code sur le double plan des «nécessités touristiques» et de «l’animation locale» (alors que ces deux critères sont satisfaits par le caveau) le sous-préfet est passé à coté du sujet.

A la fin de cette réunion menée «à la hussarde», le sous-préfet nous a fait part de sa décision de maintenir son arrêté. Nous étions évidemment très déçus. A la décharge de Monsieur Loth il faut reconnaître qu’il a du lui être impossible de résister à la pression certainement très forte du conseiller général.

Que va-t-il se passer maintenant? Certainement des nouveaux rebondissements dans un feuilleton qui est bien loin d’être clos et dont pourtant nous aimerions tous qu’il ait une fin heureuse parce que tout ce «tintouin» qui nous prend la tête commence à vraiment bien faire !

Alain de Romefort

Conseiller municipal.

Source : Blog des 2 Clochers

http://leblogdes2clochers.wordpress.com/author/leblogdes2clochers/

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