2011: l’année de tous les dangers pour les communautés de communes rurales

Les élections cantonales ne doivent pas nous faire oublier qu’une réforme importante de l’organisation territoriale française sera mise en place pour 2014.Conseillers généraux et conseillers régionaux seront remplacés par un conseiller unique, le conseiller territorial, qui siégera à la fois au conseil régional et au conseil général.

 Si l’opposition gagne l’élection présidentielle et les législatives de 2012 cette réforme sera ,il est vrai, très probablement annulée. Ce ne sera pas le cas, en revanche, de l’autre volet de la même réforme territoriale qui concerne cette fois ci le renforcement de l’intercommunalité et qui est actuellement engagé.

L’Etat vient , en effet, d’ouvrir le processus d’élargissement du périmètre des intercommunalités existantes et de réduction du nombre des syndicats intercommunaux. Il s’agit d’une transformation considérable qui modifiera durablement les conditions d’exercice de la démocratie et de la gestion publique locales. Les conséquences de la réforme seront fortes en termes de choix d’investissement, de niveau d’imposition et de prise en compte des besoins des populations.

Or l’affaire devrait être conduite au pas de charge par l’Etat : d’ici la fin 2011 les Préfets , dont les pouvoirs ont été sensiblement renforcés, devraient arrêter les nouveaux périmètres après avoir consulté les élus. La loi offre néanmoins des possibilités de blocage aux collectivités qui refuseraient un nouveau périmètre. Entre 2012 et 2013 les regroupements seront mis en application.

Pour les communes rurales le risque de se voir absorbées dans de grands ensembles dominés par une ville centre lointaine et d’y être pressurés et oubliés est réel. Peu de candidats aux élections cantonales évoqueront la question de l’avenir de l’intercommunalité. Dans le cas du canton de Beaujeu dont les limites sont les mêmes que celles de la communauté de communes (CCRB) c’est un devoir pourtant de le faire. En ce qui me concerne j’affirme ma solidarité avec cette instance de coopération intercommunale . Une fois élu,  je la soutiendrais activement tout au long de la procédure d’une réforme qui risque de mettre son existence en danger.

Les risques de la réforme territoriale pour les communes rurales sont considérables L’objectif de la reforme est de simplifier le mille feuille administratif qui étage de façon beaucoup trop complexe différents niveaux de décision : Etat, région département, intercommunalité, communes. L’intention de cette reforme est bonne, il s’agit de réduire les doublons, de mutualiser les ressources et de faire des économies d’échelle.

Mais si l’intention est une chose la réalisation en est une autre : –Les grosses collectivités auront naturellement envie d’étendre leur emprise territoriale. – Il y aura inévitablement des interférences avec les ambitions politiques des uns et des autres dans la mesure où un vaste territoire constitue toujours une bonne base électorale surtout si l’on cumule les mandats. Dans le cas du beaujolais viticole et notamment de celui des «villages» et des «crus» ces risques ne sont pas à négliger. A l’échelle du département l’agglomération lyonnaise cherchera forcement à se tailler la part du Lion. A une échelle plus fine la même logique d’attraction peut jouer camouflée derrière des arguments techniques du type «nous sommes le pole central d’un bassin de vie, les gens viennent de partout utiliser nos équipements, il est normal que nous soyons leaders du territoire».

Il sera invoquée la solidarité mais celle-ci ne sera pas forcement au rendez-vous. Elle servira d’alibi. La conséquence en sera que le niveau des impôts sera fixée par les investissements de la commune centre la plus peuplée et que les petites communes périphériques n’auront plus voix au chapitre, elles seront vraisemblablement reléguées comme le sont les quartiers difficiles dans les grandes villes.

En outre il ne faut pas être innocent : tout découpage territorial peut modifier la donne électorale. Il offre forcement au notable dirigeant la ville centre d’une nouvelle intercommunalité et certains des élus qui se seraient rallié à lui une assise beaucoup plus large. Il lui serait ainsi possible de faire contrepoids à l’assise d’un rival éventuel qui aurait eu jusqu’alors l’avantage.

Quelles sont les positions du conseiller général sortant, Monsieur Miguet, et celles des autres candidats aux élections des 20 et 27 mars prochains par rapport à cette question capitale de l’avenir de l’intercommunalité ? Quels sont leurs critères de définition de ce que devrait être le territoire le plus “pertinent”? Il serait regrettable que les enjeux de l’élargissement des périmètres des intercommunalités soient minimisés ou occultés par les grands notables tandis que beaucoup d’élus de base se laisseraient bercer par l’illusion qu’il ne se produira rien de très décisif et que la montagne, leur sera-t-il sans doute susurré, accouchera d’une souris

«Les préfets passent et nous nous serons toujours la » ai-je déjà entendu dire. Dans les mois qui viennent le nouveau conseiller général et la communauté de communes devront porter ensemble un projet de territoire fort 

Ma préférence instinctive va à la préservation du caractère rural du canton qui est formé de villages de tailles plutôt équivalentes et à l’affirmation de son identité viticole, celle des “crus “et des grands “beaujolais villages”, identité marquée par des paysages et un patrimoine de grande qualité. Les nouveaux habitants qui apprécient ce cadre de vie et le monde viticole qui a besoin d’une image de terroir originale y ont tous intérêt. Il ne faudrait pas que la tentation d’un autre choix vienne jouer en sens inverse.

Les 17 communes de la CCRB vont-elles rester solidaires ? –  L’Etat formulera ses premières propositions après les cantonales. Meme si les textes permettent,sous certaines conditions, aux communes de refuser les regroupements proposés, des pressions peuvent intervenir.

Toute la question est de savoir si nous devons et pouvons rester dans les limites actuelles de la CCRB ou s’il faut adjoindre à celle ci quelques communes voisines de taille équivalente. Nous pourrions construire avec ces communes une relation équilibrée sans verser dans un gigantisme dont nous perdrions le contrôle. Deux hypothèses seraient à envisager : -Un élargissement à d’autres communes viticoles, par exemple celles du vignoble des Brouilly ou au nord celles de Lancié, Corcelles si du moins ces communes le désirent…. -Un élargissement à des communes comme Chenelette en zone boisée et peut être même au canton de Monsols, du point de vue du tourisme offrirait une palette de types de séjours plutôt complémentaires mais là aussi il faut que les intéressés le veuillent.Or il ne semble pas que ce soit le cas.

Il conviendrait d’étudier la faisabilité de ces diverses possibilités qui jusqu’ici n’ont été évoquées que de façon très impressionniste. Il faut le faire de façon ouverte et transparente en associant les forces vives et la population. Il faut éviter que les discussions se fassent en catimini entre quelques grands «notables».Il ne serait pas sain que les habitants soient tenus à l’écart. L’appui des populations me paraît indispensable au cas toujours possible où le Préfet déciderait de soutenir une proposition d’extension de l’intercommunalité voulue par des élus importants .

D’où la nécessité de faire contrepoids si besoin en était par un appel à l’opinion publique. Il faudra alors que nous nous autodéterminions vite et fort. Mais pour être crédible, il faut disposer d’un projet intercommunal structuré. Or nous risquons de payer cher les conséquences d’un certain immobilisme. Malgré les efforts du président de la CCRB l’identité de l’intercommunalité n’a jusqu’ici pas suffisamment pris corps. Du coup le clivage entre le nord et le sud de la communauté de communes n’a pas été vraiment effacé . Trop de maires illusionnés par une sorte de patriotisme de clochers ont voulu limiter les compétences de l’intercommunalité et il y ont été encouragé. Il n’existe pas de vrai bureau de la CCRB avec des élus ayant reçu mandat de l’assemblée communautaire et formant un exécutif soudé , les maires ont voulu maintenir une «commission permanente» se limitant à eux seuls , qu’ils aient ou non reçu un mandat de vice-président. Dans les faits beaucoup de choses se décident dans cette commission permanente au risque de faire du conseil communautaire une chambre d’enregistrement. Des maires ont cru ainsi éviter une prépondérance excessive de la CCRB sur les communes.

Mais du coup il n’existe toujours pas de véritable projet de territoire de la CCRB porté par une volonté politique forte. Résultat : ces mêmes maires si soucieux de protéger leurs «prés carrés» courent désormais le risque avec la réforme en cours de se retrouver dans une grande communauté de communes où ils seront définitivement marginalisés, une bonne partie de leurs compétences qu’ils auraient pu conserver en les partageants dans un cadre d’une dimension maitrisable leur sera alors définitivement enlevée. Quand ils le réaliseront il sera trop tard pour résister à l’assujettissement.

Le conseiller général doit servir l’intercommunalité et non l’asservir Le fait que les limites de la communauté de communes soient celles aussi du canton a constamment été une source de problèmes. C’est en raison des rivalités entre ses collègues maires que monsieur Miguet a été élu conseiller général en 2004. Monsieur Méra son prédécesseur avait en effet été élu 6 ans plus tôt avec des appuis qui avaient été refusés à d’autres élus , lesquels sont allés le coup d’après chercher l’actuel conseiller général sortant pour battre Monsieur Méra. Ce dernier par ailleurs les dérangeait puisqu’il voulait, outre le conseil général, obtenir la présidence de la CCRB. C’est dire combien l’interférence entre le canton et la CCRB a été forte et le demeure et combien elle a été perturbante pour l’intercommunalité et le demeure. Après les élections municipales de 2008 le conseiller général actuel s’est contenté d’une première vice-présidence tout en ayant favorisé l’élection de l’actuel président de la CCRB, Monsieur Sotton, contre Monsieur Joubert, lequel a cru jusqu’à la fin que Monsieur Miguet le soutiendrait. Il semblerait qu’ il y ait des traces de ces conflits dans les actuelles élections cantonales. La vice-présidence de Monsieur Miguet n’est pas vraiment une vice-présidence discrète.

En fait la CCRB est dirigée par deux chefs : le conseiller général et Monsieur Sotton, ce dernier étant le titulaire officiel de la charge. La tache de Monsieur Sotton n’est pas toujours aisée puisque le conseiller général, lorsque cela l’arrange, n’hésite pas à bousculer jusqu’aux arbitrages préparés par la «commission permanente» des maires évoquée plus haut. Mon impression est que le conseiller général s’est appliqué ces dernières années à empêcher la CCRB de se développer. Une soit-disant dérive bureaucratique a été évoquée au prétexte qu’avaient été accueillis pour un coût de quelques milliers d’euros trois à quatre stagiaires de l’université. La reconduction du poste de la personne en charge du suivi de l’aménagement du territoire alors que cette compétence est au cœur de l’action de la CCRB a un temps été mise en question. Puis les élections cantonales approchant ces remises en cause obliques ont cessé. 

Comme le conseiller général dispose de la carotte des contrats pluriannuels du conseil général qu’il négocie avec chaque commune il entretient des relations bilatérales avec tous les maires,de personne à personne. Nombre d’entre eux se sentent ses obligés sans réaliser qu’il est normal que le conseil général les aide et qu’il ne s’agit pas d’une faveur du Prince.

Ce qui est en cause ici ce ne sont évidemment pas les personnes (leurs querelles éventuelles ne sont que de l’écume) mais la contradiction entre deux pouvoirs qui se juxtaposent et se gênent mutuellement : le conseiller général d’un coté qui traite bilatéralement dans une relation directe et discrète avec les communes ; la communauté de communes de l’autre coté qui est une instance multilatérale réunissant toutes les communes de façon transparente.

Il faut dépasser cette contradiction institutionnelle. Si je suis élu conseiller général je m’engage à servir la communauté de communes et non à l’asservir. Cette collectivité présente à mes yeux l’avantage capital de constituer une sorte de petit parlement de toutes les communes, ses réunions sont publiques. Elle est porteuse d’un intérêt communautaire que je crois prioritaire en période de crise. Elle constitue un lieu privilégié de renforcement de nos solidarités ; elle peut porter une vision tirant vers le haut notre territoire.

Ma légitimité de conseiller général passera donc après celle de la communauté de communes d’autant qu’il n’y a pas de hiérarchie entre les collectivités. Je ferais en sorte de construire une relation rénovée, c’est à dire transparente et juste, entre le conseil général et la communauté de communes de la façon suivante:

  • Je consulterais la communauté de communes sur tous les contrats pluriannuels afin d’être assurés qu’ils correspondent aux nécessités de l’intérêt général du territoire et aux exigences de l’équité entre ses différentes composantes. Aujourd’hui nous n’avons aucune présentation d’ensemble de ces contrats.
  • Je ferais en sorte que tous les financements du conseil général, en sus de ceux des contrats pluriannuels, soient rendus publics et mis, eux aussi, en perspective avec un diagnostic partagé des besoins socio-économiques du territoire. Nous pourrons ainsi concevoir un vrai projet stratégique du territoire. Cette mise à plat devrait permettre également d’éviter les doublons et les surcapacités en matière d’équipements qu’ils entrainent parfois.
  • Je demanderais à l’Etat et à la Région de faire de même de façon à ce que le diagnostic et la stratégie sur lequel s’appuiera celui ci soient aussi exhaustifs et mobilisateurs que possible.
  • Je n’occuperais pas de fonction exécutives au sein de la communauté de communes au cas ou en 2014 je serais amené à y siéger alors que je serais investi par ailleurs du mandat de conseiller général (ou de conseiller territorial si la réforme est maintenue) .

La transformation du «mile feuille» politico-administratif se fera ainsi de façon participative en partant de la base et pas seulement en descendant d’en haut et de façon opaque depuis les hautes sphères ! Le temps est compté. Notre territoire mérite mieux que de devenir le satellite de centres qui en seraient éloignés et d’être le tremplin d’ambitions politiques étrangères à ses intérêts réels. Il ne mérite pas non plus de stagner.

Voter utile dans le canton de Beaujeu c’est voter «Europe écologie les verts», c’est voter pour Alain de Romefort et pour Sylvie Goutte-Nesme qui sont attachés à leur pays, ils veulent apporter des solutions concrètes à ses problèmes sans chercher à «devenir calife à la place du calife» !

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